Frédéric Lasserre : «Un traité interdisant l’exploitation de l’Arctique a peu de chances d’aboutir» (La Croix)

Frédéric Lasserre : «Un traité interdisant l’exploitation de l’Arctique a peu de chances d’aboutir»



Par Frédéric Lasserre, géographe à l’université Laval de Québec

«On peut rêver d’un traité sur l’Arctique qui interdirait toute exploitation. Mais ce projet a peu de chances d’aboutir. À la différence de l’Antarctique qui est un continent, l’Arctique est un océan bordé de cinq pays riverains qui entendent faire valoir leurs prérogatives. Lors du sommet du Conseil de l’Arctique, l’an dernier, tous se sont prononcés contre la perspective de renoncer à leurs zones économiques exclusives (ZEE) et à l’extension des plateaux continentaux.

Au contraire, ils mènent actuellement d’intenses campagnes de relevés océanographiques pour tenter d’étendre leurs ZEE. En effet la convention du droit de la mer de 1982 – entrée en vigueur en 1994 – octroie aux pays dix ans, à compter de la date de ratification de la convention, pour réclamer une extension de leur juridiction sur le plateau continental au-delà de leur ZEE, au cas où leur plateau continental physique dépasserait les limites des 200 milles marins (320 km des côtes). Ce délai devait arriver à expiration en 2009 pour la Russie, premier pays arctique à avoir ratifié la convention. Mais quelques années supplémentaires lui ont été accordées pour déposer un nouveau dossier, sa première requête ayant été refusée en 2002.

C’est évidemment la perspective de découvrir des gisements gazier et pétrolier qui motive cette course à l’extension des plateaux continentaux. On ignore l’ampleur des réserves, mais il y a tout lieu de penser que la quasi-totalité des gisements, peut-être 95 %, se situent d’ores et déjà dans le périmètre des ZEE, c’est-à-dire dans des zones où on ne peut contester le contrôle de leur exploitation par l’État côtier. Or, l’Arctique est un environnement très sensible où toute pollution est susceptible d’avoir des impacts lourds de conséquences. Cela justifie que soient édictées des règles d’exploitation très contraignantes.

"Il ne faut pas imaginer que l’Arctique deviendra un boulevard pour la navigation"

L’article 234 de la convention du droit de la mer permet aux États riverains de prendre des mesures contre les excès de la navigation et des exploitations minières dans les 200 milles marins de la ZEE. Il s’agit là de droits supplémentaires. Dans une ZEE classique, il est impossible de réglementer la navigation. Le Canada et la Russie défendent cette idée d’une réglementation environnementale basée sur l’article 234. Ce qui est une façon de légitimer leurs revendications territoriales.

Les États-Unis et l’Union européenne ne leur reconnaissent pas le droit d’exercer leur souveraineté, particulièrement sur les passages du Nord-Ouest et du Nord-Est qu’ils veulent considérer comme des détroits internationaux. Les États-Unis n’ont d’ailleurs même pas ratifié la convention du droit de la mer, au motif qu’elle restreint la liberté de navigation. Du coup, ils ne peuvent pas non plus revendiquer de modifications de leur ZEE.

Le projet de code polaire envisagé il y a quelques années par l’organisation maritime internationale n’a, lui non plus, guère survécu aux antagonismes et notamment à l’opposition américaine de se voir imposer quelque contrainte que ce soit. De ce projet, il ne reste qu’une liste de recommandations. De son côté, l’Union européenne veut se positionner en garante de la bonne gouvernance environnementale. Mais elle n’est même pas membre du Conseil de l’Arctique.

Cependant, il ne faut pas imaginer que l’Arctique deviendra un boulevard pour la navigation. Certes, les routes y sont plus courtes, et elles seront forcément très utilisées. Mais l’ouverture quelques semaines ou quelques mois par an ne lèvera pas nombre d’incertitudes et d’obstacles concernant les périodes d’ouverture réelles ou le problème des glaces dérivantes qui limiteront fortement le trafic. Les routes arctiques ne seront jamais comparables à celles passant par le canal de Suez ou de Panama. »

Recueilli par Marie VERDIER