La Conférence de Copenhague : un échec prévisible à relativiser (Réflexion d’un juriste internationaliste)

Publié le par Linium International

                Alors que la Conférence de Copenhague vient de s’achever, il convient de publier sur ce blog quelques réflexions. La lecture de la presse relaye la déception de tous (si elle ne l’envenime pas). Cette déception doit être nuancée pour plusieurs raisons. Il ne s’agit pas là de revenir sur les interrogations des scientifiques et les polémiques sur le réchauffement climatique, mais sur la construction même du droit international.


Nous avons pu en effet publier un article traitant du problème de la montée des eaux (« Maldives : la nouvelle Atlantide ? »), et soutenir l’appel de plusieurs associations « l’Ultimatum climatique ». A juste titre et comme de nombreux citoyens, nous avons pu espérer que les Nations puissent se mettre d’accord et prendre des mesures visant à la réduction des gaz à effet de serre, et surtout à l’arrêt du saccage déraisonné des ressources de notre planète (détruit-on sa propre maison pour vivre ?).

 

     Le sujet intéresse à plus d’un titre le droit de la mer (certains auteurs ayant d’ailleurs proposé l’incorporation dans la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de dispositions sur les questions climatiques) : la question de la modification des littoraux ayant une influence sur les délimitations en mer ainsi que l’ouverture de nouvelles routes commerciales dues à la fonte des glaces en Arctique en sont des exemples.

 

cop15_logo_img.gif     L’espoir mis dans cette conférence était grand (et encore une fois légitime), mais les internationalistes et diplomates savent qu’un traité international ne peut être signé en si peu de temps. La conférence de Copenhague fait partie d’un cycle de négociations. Elle est la 15ème conférence des Etats ayant ratifié la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (signée à Rio en 1992). Elle fait suite aux conférences de Bali (2007) et de Poznan (2008). La conférence de Bali avait fixé comme objectif Copenhague pour renégocier un accord en remplacement du Protocole de Kyoto qui doit prendre fin en 2012. La conférence de 2009 avait été précédée de quelques réunions d’experts et de représentants des Etats (réunions de Bonn, Bangkok et Barcelone), mais elle ne pouvait suffire à obtenir un traité d’une telle ampleur. Peut être que trop de temps a été perdu en discussions scientifiques sans que la parole ne soit donnée aux véritables négociateurs, les diplomates. En effet, dans l’histoire des relations internationales, ce n’est que très rarement qu’un traité ait été signé en seulement dix jours de négociations. Prenons l’exemple de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982. Cette dernière fût négociée de 1973 à 1982 soit en 9 ans. Douze ans se sont encore écoulés avant qu’elle ne soit applicable. Les données scientifiques sont certes importantes et servent aux débats mais la négociation relève de l’art et ne peut être confiée aux seuls chefs d’Etat. Il était prévisible qu’aucun traité international ne soit signé à l’issue de la Conférence de Copenhague si aucun texte définitif n’était trouvé par les négociateurs pour l’arrivée des chefs d’Etat. Il va certainement falloir de nouvelles réunions et conférences internationales pour pouvoir parvenir à un véritable accord satisfaisant plus de 190 Etats.


Nicolas Sarkozy a considéré le soir du 18 décembre (dernier jour des négociations) que Copenhague avait P1090987.JPGmontré "les limites d'un système onusien à bout de souffle", idée reprise par de nombreux hommes politiques à commencer par Jean-Louis Borloo. Contrairement à ce que peut penser le chef de l’Etat, il ne s’agit pas des limites d’un système, mais plutôt des limites inhérentes aux négociations entre plus de 190 Etats souverains. Un groupe d’Etats ne peut imposer à d’autres un traité sans leur accord.  A la limite, il pourrait être envisagé des accords régionaux contraignants avec de véritables objectifs chiffrés, bien plus faciles à négocier. Ce type d’accords existe déjà dans le cadre de la sécurité maritime (par exemple, le Mémorandum of Understanding de Paris sur le contrôle des navires par l’Etat du port).

 

     Par contre, il est louable de voir ce que l’engouement pour ce sommet a provoqué. Bien que les médias (tout comme les hommes politiques) aient joué un rôle dans l’impression d’ «échec total », ils ont aussi contribué à l’émergence d’une opinion publique internationale qui se mobilise contre les injustices et inégalités qu’engendrent les changements climatiques mais surtout contre le gaspillage des ressources de notre planète.  

 

Jérémy DRISCH

 

Votez pour cet article sur wikio :


Publié dans Mer et environnement

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article