Accord franco-mauricien sur Tromelin : première étape avant le condominium?

                Le 7 juin dernier, le Secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie Alain Joyandet s’est rendu sur l’île Maurice où il a signé un accord-cadre sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.

• Un confetti dans l’océan Indien

                L’île Tromelin est une dépendance française de l’Océan Indien située à 450 km à l’est de Madagascar, à 535 km au nord de la Réunion, à l’ouest de Maurice et au sud des Seychelles. Cette île fait partie d’un ensemble plus grand et éclaté que sont les îles Eparses, dépendances françaises, îles et atolls petits et isolés dans le canal du Mozambique et dans l’Océan Indien. Tromelin est un confetti d’environ 1km², avec 3,7 km de côtes, long de 1700 m et large de 700 m, mais son espace maritime représente des milliers de km². Ile corallienne, il ne s’agit que d’un terrain plat et sablonneux à la faible végétation. Ses habitants : aujourd’hui quelques météorologues qui habitent une base météorologique desservie par une piste de 1100 m. Jadis, au 18^ème siècle, l’île fut le témoin du naufrage du navire l’ « Utile » chargé d’une centaine d’esclaves d’origine malgache qui se rendaient à Maurice. Pendant 15 ans, l’île abrita quelques esclaves rescapés abandonnés par les français. Tromelin semble ne rien représenter dans ce vaste ensemble qu’est l’Océan Indien et pourtant des Etats se disputent pour savoir qui y exerce sa souveraineté. Les enjeux : un vaste espace maritime, un positionnement stratégique et des ressources halieutiques abondantes.

• Un îlot concernant trois Etats

                L’île Tromelin oppose depuis 1976 la France (présente notamment sur l’île voisine de la Réunion) à Maurice et dans une moindre mesure à Madagascar. Pour certains malgaches, Tromelin leur reviendrait de droit si l’on prend en compte que les naufragés de l’ « Utile », seuls réels habitants qu’ait comptés l’île, étaient malgaches. Pour Maurice, il s’agit d’une île faisant partie de l’héritage transmis par les britanniques et surtout une île permettant d’accroître considérablement son espace maritime. Pour la France, Tromelin est avant tout un avant-poste important dans le jeu géopolitique de l’océan Indien. D’un point de vu général, la France, Madagascar et Maurice entretiennent de bonnes relations diplomatiques. D’un point de vu local, la France se dispute avec Maurice et Madagascar sur ses frontières maritimes et sur la souveraineté des îles Eparses. Maurice et Madagascar se soutiennent mutuellement sur ces disputes.  

• Des enjeux géostratégiques, économiques et identitaires

                Ce petit bout de terre française représente différents enjeux dans ce vaste espace maritime (espace dont on accède, il faut le noter, que par des détroits et passages stratégiques). Tout d’abord, dans une région affectée par la pauvreté, les ressources halieutiques représentent un enjeu matériel majeur.

D’un point de vue géostratégique, l’île est un atout pour la France dans son positionnement face aux puissances anglo-saxonnes (Royaume-Uni, Commonwealth et Etats-Unis) qui contrôlent les accès stratégiques vers l’océan Indien, océan qui voit circuler les ¾ du trafic maritime mondial. Elle participe ainsi à la défense de la liberté de navigation dans les voies de communications maritimes. Alors que la piraterie se rapproche des Seychelles, affectant notamment les thoniers français présents dans les eaux seychelloises, la France peut quadriller et contrôler une vaste zone autour de l’espace concerné par la menace des pirates.

D’un point de vue purement identitaire (voir même sentimental), pour Maurice et Madagscar, Tromelin est aussi une manière de se réapproprier l’histoire de l’esclavage.

• Un accord pragmatique mais juridiquement bancal

                Jusqu’à présent, la France exerçait sa souveraineté de manière effective grâce à  l’administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Par période, Maurice se permettait d’octroyer, ou des droits de pêche dans l’espace maritime entourant Tromelin, ou des droits d’exploitation sur l’île même (notamment entre 1901 et 1956, en permettant à 4 mauriciens d’exploiter le guano –excréments d’oiseaux marins utilisés comme engrais- de l’île). Désormais, il en sera autrement avec l’accord-cadre signé le 7 juin dernier. En effet, il met en place des mesures de cogestion sur la pêche, la préservation de la biodiversité et les recherches archéologiques. Il est notamment mis en place un comité de cogestion qui devrait permettre d’éviter que chaque Etat octroi des droits de pêche dans la ZEE de Tromelin sans en référer à l’autre. L’accord se veut donc pragmatique : chaque Etat le revendique et tente de l’administrer au grand dam des ressources halieutiques et de la préservation de l’environnement. Pour Maurice comme pour la France, leurs objectifs économiques, stratégiques et géopolitiques sont en partie atteints. Mais il subsiste un problème. L’accord ne règle aucunement la question de la souveraineté. Soit, un espace maritime cogéré, cela se voit régulièrement notamment pour les zones d’exploitations pétrolières litigieuses. Soit, une  île ou un territoire sur lesquels s’exercent deux souverainetés (un condominium), cela s’est déjà vu (par exemple l’île des faisans entre la France et l’Espagne qui se situe sur la Bidassoa). Mais en aucun cas, cela n’a eu de conséquences sur les relations avec les Etats voisins. Qui sera, par exemple, compétent pour signer une convention de délimitation des frontières maritimes entre l’espace maritime de Tromelin et l’espace des Seychelles ou de Madagascar ? Qu’en est-il des autres droits et devoirs prévus par le droit de la mer sur la ZEE et le plateau continental alors même qu’on ne sait plus s’il s’agit d’une ZEE française ou mauricienne ?

         Il faut donc souhaiter que la cogestion fonctionne, mais que les négociations se poursuivent sur la souveraineté de l’île Tromelin et de l’espace maritime afférent. Peut être serait-il intéressant de créer un véritable condominium établissant les droits, devoirs et responsabilités des deux Etats.

Jérémy DRISCH

Carte "Océan Indien : enjeux sécuritaires, économiques et identitaires" au format PDF