Pirates du Ponant : poursuites légales

Publié le par Linium International

                En avril 2008, l’attaque du Ponant, ce voilier de luxe de la compagnie du Ponant (filiale du groupe CMA-CGM) fait prendre conscience aux français que la piraterie existe encore. Cette attaque est un révélateur. Il ne s’agissait pas du premier acte de piraterie moderne (loin de là), mais il s’agissait du plus marquant pour les français (prise d’otages, intérêts français, luxe, GIGN….), ce qui fut d’ailleurs largement exploité.

 

Nous avons déjà eu l’occasion la semaine dernière d’évoquer le « vide juridique » qu’exploitaient les avocats des prévenus : détention durant cinq jours des pirates avant qu’ils puissent être mis en examen pour « arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d’obtenir une rançon », « vol » et « recel », commis en bande organisée.

 

La cour de cassation a rejeté le 16 septembre dernier les arguments des avocats  de la défense selon lesquels les somaliens auraient été détenus en dehors de tout cadre légal. D’après la cour, le droit français peut s’appliquer à une arrestation en territoire étranger. Les cinq jours de détention avant la signification de leur garde à vue étaient justifiés par une « circonstances insurmontable ».

 

Le pragmatisme des juges de la cour de cassation est surprenant et risque d’être fortement critiqué. Les avocats de la défense risquent de porter l’affaire devant la cour européenne des droits de l’homme qui ne devrait pas suivre la cour de cassation française (nous avons déjà eu l’occasion de dire ce que pensait la CEDH depuis l’affaire Mendvedyev).

 

L’affaire est donc à suivre…

 

Jérémy DRISCH

Jeremy.drisch@liniuminternational.com

source image : REUTERS/ECPAD/Sergent Dupont Sebastien/Handout

Publié dans Piraterie Maritime

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safir 01/10/2009 19:45


Le droit français peut s'appliquer à une arrestation en territoire étranger.
C'est une jurisprudence à étudier.