La notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes

Publié le par Linium International

     Depuis plus d’un siècle, les contentieux liés aux frontières maritimes n’ont cessé de croître. Liés à l’augmentation des espaces sous souveraineté étatique, et donc des réclamations sur une même zone, il a fallu trouver des fondements justes et juridiques pour régler ces litiges. Très rapidement, le constat fût que les règles juridiques traditionnelles pourraient être injustes.

 

En effet, les délimitations maritimes dépendent étroitement d’éléments macrogéographiques et microgéographiques mais aussi de l’histoire, des relations internationales, ou des dépendances économiques.  

 

L’équité est le moyen de parvenir au résultat le plus juste. Ce n’est pas sans poser quelques problèmes d’un point de vue strictement juridique. Pourtant, force est de constater la réussite d’un tel mode de règlement des conflits.

 

Ce mémoire a été rédigé dans le cadre d’un master 2 de droit et sécurité des activités maritimes et océaniques et soutenu le 10 septembre dernier. Il a reçu la note de 16 malgré quelques imperfections. Voici donc la version originelle qui sera modifiée dans les jours qui viennent afin de tenir compte des différentes remarques des membres du jury (composé du professeur émerite J.-P. Beurier, du professeur S. Touzé et de madame V. Boré-Eveno)

 

Bonne lecture !

 

Drisch J.,  "La notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes", Mémoire de Master 2 droit et sécurité des activités maritimes et océaniques, Nantes, 2009 

 

 

Jérémy DRISCH

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