Le "défi" français en Méditerranée

Publié le par Linium International

Le ministre en charge de la mer, Jean-Louis Borloo a annoncé le 24 août dernier la création d’une zone économique exclusive en Méditerranée à la place d’une zone de protection écologique. Cette annonce est surprenante à plus d’un titre. Ces questions là n’intéressent que très rarement le public, alors pourquoi le ministre a-t-il tenu à déclarer cette création lors de la présence de nombreux journalistes.

 

Tentons donc d’éclairer quelques questions.

 

  • La Méditerranée :

 

      Méditerranée, Mare Nostrum, bassin des civilisations les plus célèbres, est un ensemble géographique et géopolitique passionnant. Fernand Braudel disait d’elle, qu’il s’agissait d’une « succession de mers ».

Cette concentration de cultures sur un espace si étroit ne peut qu’être une multiplication de litiges et de conflits notamment liés aux frontières maritimes.

 

On trouve d’une part des contentieux qui ont donné lieu à une décision internationale : Libye contre Malte (en 1985) ou Libye contre Tunisie (en 1982).

 

A côté, on a des litiges ancestraux tels l’opposition entre le Maroc et l’Espagne, ou entre la Grèce et la Turquie ainsi que la question qui oppose l’Espagne et le Royaume-Uni au sujet de Gibraltar.  

 

Plus graves sont les conflits dont la résolution serait la  clé de la construction de la paix dans le bassin méditerranéen avec un impact sur la paix au Proche-Orient et la construction de l’Union européenne : le litige sur la partition de Chypre et le conflit Israélo-palestinien.

 

Mais il existe bien d’autres conflits dans ce chapelet de mers. 

 

  • La France en Méditerranée :

 

      La France a une position géographique particulière. Coincée entre l’Espagne et l’Italie. La question des délimitations avec l’Italie ne pose réellement peu de problèmes. Avec l’Espagne, la situation est toute autre. Alors que les deux pays avait réussi à signer un accord au sujet du Golfe de Gascogne, ils ne parvinrent pas à se mettre d’accord à propos du Golfe du Lion.

 

Pendant plus de vingt ans, aucune solution ne fut trouvée. C’est ainsi que les deux voisins ont décidé chacun de leur côté, en violation du droit international, la création d’une zone non pas économique exclusive, mais pour l’un de gestion des ressources halieutiques et pour l’autre, de protection écologique. Chacune de ces deux zones se chevauchent mais sans que les droits souverains des deux Etats ne se fassent concurrence étant donné les objectifs différents des deux zones crées.

 

Tout cela était vrai jusqu’à la déclaration en août de création d’une ZEE. 

 

  • Qu’est ce qu’une zone économique exclusive ?

 

     L’aventure des ZEE commence le 28 septembre 1945 avec l’une des déclarations Truman. Il ne s’agit pas à proprement parler de revendiquer une ZEE, mais plutôt du souhait de créer une zone de pêche dans les eaux adjacentes à la mer territoriale. Suite à cette déclaration, plusieurs Etats vont créer au-delà de leurs eaux territoriales, une « zone de pêche réservée » ou une « zone de réglementation de pêcherie ».  Parmi les plus célèbres, on retiendra les zones créées par l’Islande et le Chili.

 

Lorsque la IIIème conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer s'est réunie, certains débats portèrent sur la création de zones économiques exclusives sur lesquelles les Etats exerceraient des droits souverains. C’est ainsi que l’article 56 de la convention de Montego Bay issue de cette conférence des Nations-Unies va prévoir pour les Etats, des droits de conservation, d’exploitation, et de gestion dans les domaines halieutiques ou scientifiques sur une bande s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques des lignes de base des Etats. C’est une reconnaissance de la « souveraineté économique » des Etats sur la mer. 

 

  • ZEE et Méditerranée

 

     La situation macro géographique de la Méditerranée est particulière. Entre l’existence d’espaces concaves et de canaux étroits, la présence d’une multitude d’îles et d’Etats se faisant face, les délimitations maritimes ne sont pas choses aisées dans cette partie du globe. Ainsi, les Etats se sont limités dans la majeure partie des cas à délimiter leurs mers territoriales (jusqu’à 12 milles nautiques maximum). La revendication d’un plateau continental en Méditerranée ne s’est uniquement faite en fonction des découvertes en hydrocarbure. C’est ainsi le cas sur les côtes libyennes et tunisiennes, et depuis peu au large de l’Egypte.

 

Un seul pays avait eu alors l’audace de créer une ZEE en Méditerranée. Il s’agissait du Royaume du Maroc en même temps que la création d’une ZEE sur son versant atlantique. Cette annonce n’est pas sans poser quelques problèmes puisque la zone créée ne prend pas en compte l’existence de Ceuta et Melilla, ainsi que des autres plazas de soberanía espagnoles (« lieux de souveraineté ») sur la côte marocaine.   

 

  • Le « défi » français

 

      Dans ce cadre si particulier, l’annonce de la France doit avoir eu un drôle d’effet dans les chancelleries des côtes méditerranéennes. Il s’agit bien là d’un « défi » lancé aux différentes Nations de ce bassin des civilisations et cela à plus d’un titre.

 

Tout d’abord, en créant cette ZEE sur l’ancienne ZPE, les nouvelles compétences françaises entrent directement en concurrence avec la zone de pêche espagnole. Cela remet donc sur le tapis la question d’une délimitation entre les deux Etats. Sauront-ils s’entendre cette fois ci ou devront-ils faire appel à une juridiction internationale pour régler le problème ? Seul l’avenir nous le dira.

 

En enfreignant la règle tacite que s’étaient imposés les Etats (à savoir, ne pas créer de ZEE), la France risque de provoquer une cascade de revendications ouvrant la voie à de nouveaux conflits de délimitations en mer. Certes, cela pourrait être très intéressant dans l’optique d’une protection des ressources halieutiques, mais n’y a-t-il pas d’autres moyens ?

 

En effet, ranimer de vieux litiges et de vieilles rancœurs alors même que l’on tente de créer une Union Pour la Méditerranée n’est-il pas contreproductif. Il aurait été à la limite plus judicieux de proposer un plan d’action concret pour la protection des ressources et la lutte contre les pêches illégales aux pays participant à l’UPM.

Il y a quelques mois, il fut question de proposer une gestion commune de la mer Méditerranée à ces pays avec des règles allant à l’encontre des principes du droit de la mer, mais s’inscrivant dans un processus d’intégration régionale. D’un extrême, nous passons à l’autre avec une politique volontariste et purement étatique tout aussi contraire au droit de la mer puisqu’il s’agit d’une revendication unilatérale non négociée avec nos voisins.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article