Il est indéniable que sur la planète, les problèmes de délimitation des frontières terrestres ont pu prendre ou prennent encore des tournures dramatiques.
Pour autant, les conflits liés aux délimitations en mer sont moins connus, mais ils existent. Parfois, ils peuvent être liés à des questions de souveraineté sur des îles. Prenons l’exemple du conflit autour des îles Hanish. Du 15 au 17 décembre 1995, un conflit éclata entre l’Erythrée et le Yémen au sujet des Iles Hanish. Ce conflit était latent puisque datant de la dissolution de l’empire Ottoman et de la création des empires coloniaux italiens et britanniques. En effet, jusqu’en 1923, l’empire Ottoman puis la Turquie revendiquait la souveraineté sur les îles Hanish situées à mi-distance entre les actuelles côtes yéménites et érythréennes. De 1923 et jusqu’à la défaite de l’Italie en 1941, elles furent administrées par l’administration coloniale italienne installée en Erythrée pour être mise sous protectorat britannique. Dans les années 1970, le Yémen comme l’Erythrée (annexée par l’Ethiopie à cette période) réclament la souveraineté de cet archipel. Après son indépendance en 1991, l’Erythrée continue de revendiquer ces îles jusqu’à les envahir militairement en 1995. Suite à cet épisode qui fit une vingtaine de morts, des négociations commencèrent avec notamment la médiation de la France et aboutirent sur la signature d’un compromis d’arbitrage. La cour permanente d’arbitrage rendit deux sentences, la première traitant des questions de souveraineté territoriale et la seconde des délimitation maritimes.
D’autres fois, les conflits sur les délimitations maritimes ont une origine terrestre. Ce fut le cas, notamment du conflit entre le Nigéria et le Cameroun. La presqu’ile de Bakassi (sous souveraineté camerounaise) fut envahie par le Nigeria en décembre 1993 pour des motifs tenant à la fois de la politique, de la géostratégie et de l’économie (concentration de richesses halieutiques et énergétiques autour de la presqu’ile). Bakassi suite à un arrêt de la cour internationale de justice en 2002 et à de nombreuses négociations redevint camerounaise le 14 août 2006, mais est aujourd’hui devenue la deuxième zone africaine de piraterie maritime.
Mais de plus en plus de conflits latents n’ont pas besoin d’un lien avec la souveraineté sur terre ou sur une île. Les questions de délimitations maritimes sont un enjeu pour de nombreux Etats dès lors que des matières premières sont présentes. Prenons un cas récent dont les conséquences pourraient être fâcheuses pour les entreprises d’exploitation pétrolière ou gazière. En mars dernier, le ministre congolais (RDC) des hydrocarbures annonce que son pays souhaite négocier l’établissement des frontières maritimes avec le Nigéria conformément à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 (convention de Montego Bay). De fait, aucune délimitation n’a jamais été faite. Pourtant, le Nigéria a signé plusieurs contrats d’exploitation et d’exploration sur des zones où l’on trouve des hydrocarbures sans pour autant qu’il soit sure de son droit. Certaines plateformes auraient pu théoriquement relever plutôt de zones sous souveraineté congolaise ou dans lesquelles le Congo aurait des droits souverains. On ne peut pas dire que les relations entre les deux Etats soient des plus cordiales, ce qui laisse présager de nouvelles péripéties dans cette région de l’Afrique et une certaine insécurité pour les entreprises d’exploitation offshore. Par le passé, nous avons déjà pu voir des attaques de plateformes au seul prétexte qu’elles se trouvaient dans les eaux sous souveraineté d’un état et dont le contrat d’exploitation avait été signé avec l’Etat voisin (Guyanna c. Surinam ou Cameroun c. Nigéria).
On pourrait être tenté de croire que les conflits liés aux délimitations maritimes vont diminuer. Que nenni !
Il existe dans les mondes des conflits qui ne sont toujours pas réglés comme c’est le cas dans le golfe persique, dans l’océan arctique, ou encore en mer de Chine.
Mais surtout, depuis peu, les Etats parties à la convention de Montego Bay ont déposé devant la commission des limites du plateau continental*, soit des dossiers d’extension, soit des lettres d’intention, rouvrant parfois des dossiers mal digérés. C’est le cas par exemple de l’extension du plateau continental* de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon remettant en cause l’arbitrage rendu en 1992 entre le Canada et la France mal accepté par la France et surtout par les habitants de Saint-Pierre et-Miquelon. L’objectif de ces demandes d’extension des limites du plateau continental est d’étendre cette zone sur laquelle les Etats ont des droits souverains économiques au-delà des 200 milles nautiques juridiquement prévus par la convention.
Toutes ces situations qui laissent présager certaines instabilités pour les activités offshore et les entreprises de transport maritime nécessitant pour elle de faire appel à de véritables spécialistes du droit de la mer.
Jérémy DRISCH
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